Applicables à compter du 01/09/2022

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EIRL Antoine Chevalier Entrainement et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes : 

• Entrainement individuel de coureurs cyclistes amateurs ou professionnels
• Tests physiques sur la route ou sur Home-trainer connecté de coureurs cyclistes amateurs et professionnels 
• Encadrement d’activités cyclistes traditionnelles (route, piste, cyclocross) 
• Encadrement d’activités cyclistes scolaires
• Intervention dans des formations professionnelles ou universitaires 
• Gestion de projets sportifs et notamment cyclistes 

Toute acceptation du devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les prix des prestations de service vendues sont ceux en vigueur au jour de signature du contrat. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

La société EIRL Antoine Chevalier Entrainement s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de la signature du contrat.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EIRL Antoine Chevalier Entrainement serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations de service s’effectue :

• soit par chèque ;
• soit par virement bancaire
• soit en liquide

La société EIRL Antoine Chevalier Entrainement n’accepte pas le paiement en carte bancaire. 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à 15 jours suivant la date de facturation 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations de service livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société EIRL Antoine Chevalier Entrainement une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution des prestations de service.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société EIRL Antoine Chevalier Entrainement. 

Clause n° 8 : Délai de rétractation

Pour toute vente à distance, le client dispose d’un délai pour se rétracter de 14 jours à compter de l’exécution de la prestation de service.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société EIRL Antoine Chevalier Entrainement ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nantes (lieu du siège social).

Fait à Nantes, le 01/09/2022, … (signature du client)

… (signature du représentant légal la société)